Apres un certain delai de dette non reclamee, Il existe prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee est une dette perdue
- Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a la consommation n’a gui?re effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
- De meme, si la banque n’a jamais effectue d’action en justice dans les deux datingmentor.org/fr/teenchat-review ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
- J’ai forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Notre preteur ne va plus mener d’action en justice.
Souvent, Il est des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a Notre consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.
Si on n’a jamais pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne point dire critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.
Eviter le contentieux via le credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec 1 creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire 2 trucs.
- Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement des credits. Si vraiment y n’y a gui?re d’autre solution, c’est votre chose a Realiser. Cela ne faudrait surtout pas faire le fond a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en file. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.
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Mais si vraiment vous ne payez jamais ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez jamais paye un credit auto en cours, notamment. Imaginons encore que vous revenez quelques annees prochainement, et qu’ils ne vous avaient nullement relance.
Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?
Notre Loi : le code en consommation
Le Code une consommation, applicable de janvier 2020 reste pertinent, Article R312-35 :
Notre tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion de la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.
Cet evenement est caracterise avec :
– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Lorsque le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre des interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision de la commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en net, si vous avez arrete de payer votre credit a la consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans, s’il n’a intente aucune action en justice , il y a forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a gui?re ete exerce en delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il est deux delais pour une forclusion de credit. Notre jurisprudence est venue clarifier le point de depart des delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Notre deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a Notre declaration de la decheance du terme. J’ai decheance du terme va permettre a l’organisme preteur de reclamer la totalite une somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter une date de decheance du terme.