A sa meme epoque, une femme, en France, a porte plainte pour viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fera savoir qu’il a commande la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme temps le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser J’ai jeune femme sur la bouche, que cela constitue une agression sexuelle au sens du code penal, pour conclure qu’en consequence de la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible Actuellement d’engager des poursuites penales (1).
Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle a ete discute. Ca justifie quelques explications sur les contours de l’infraction.
Au code penal Il est plusieurs infractions de constitution sexuelle. La plus connue est le viol dont la definition est : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis concernant l’individu d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est votre viol.” Le viol est puni de 15 ans de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).
Le code penal mentionne ensuite que “Mes agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (textes ici). Les peines vont de 5 a 10 ans de prison en presence d’autres circonstances.
Enfin, s’agissant d’une protection des mineurs nos plus jeunes, il y a l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces termes : “claque, avec un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur le webmaster d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (texte ici)
Notre definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse bien particulierement aujourd’hui, reste donnee par l’article 222-22 du code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”
Par ailleurs, l’article suivant precise que “La contrainte (..) peut etre physique ou morale. La contrainte morale peut resulter d’la difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits ainsi que l’autorite de droit ou du coup que celui-ci exerce via une telle victime.” (textes ici).
Revenons en maintenant a la question du jour : lorsqu’un homme essaie d’embrasser ou embrasse concernant la bouche une femme n’ayant rien demande et refuse un tel contact, est-on https://datingmentor.org/fr/quiver-review/ en presence d’une agression sexuelle ?
Notre premier commentaire, “agression”, ne fait pas difficulte.
Est agressif cela est impose a 1 tiers. Mais cela pose question est la nature de l’acte. Le baiser impose est-il un acte “sexuel” au sens du code penal ?
Une premiere reponse est en mesure de etre negative si l’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” juste cela est en lien avec le sexe entendu tel organe specifique du corps. Ne pourrait etre des lors une agression sexuelle que et cela atteint le sexe en femme, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).
Une deuxieme reponse va encore etre negative aussi lorsqu’on elargit la categorie des actes sexuels a toutes les contacts avec le corps une femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste reste Pluti?t evidente. Est aussi une agression sexuelle, comme, 1 caresse imposee dans la poitrine d’une copine, mais ne le pourrait i?tre nullement une caresse dans le visage.
Une troisieme reponse reste positive quand on s’attarde non pas tant dans la nature du geste et notamment la partie du corps une femme qui est la cible de l’homme, mais concernant l’aspect plus psychologique d’une demarche. Ainsi, lorsqu’on estime que la volonte d’embrasser la femme est avec certitude la premiere etape d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, alors il peut etre aussi considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Ce qui au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti tel tel par la femme. Au dela aussi, des jeunes femmes parlent des fois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent tel une forme d’agression de constitution sexuelle.
Faut-il donc pour lire si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’esprit et les intentions de l’homme, et tenter de savoir s’il voulait juste montrer – certes maladroitement – son attirance pour la femme ou avait en tete bien votre processus vraiment sexuel dont le baiser n’etait Afin de lui que la premiere phase ?
Doit-on pour aller plus loin s’attarder a toutes les circonstances, surtout le lieu des faits, Prenons un exemple pour retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou dans une femme deja couchee, Afin de l’ecarter quand le baiser se produit de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?
Doit-on faire la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?
Et cela precede reviendrait au final a voir qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une cherie (les deux pouvant etre jeunes), puis passe a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet que rarement une agression “sexuelle”.
Mes juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.
Des techniques de baisers ou des baisers sur la bouche ont quelquefois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)
Autrement evoque, les banques de donnees ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de tout autre geste equivoque.
Le debat demeure donc ouvert.