Vous devez ainsi deposer une declaration commune en qualite de couple marie pour la periode allant du 1er janvier 2020 a la date du deces. Vous devez egalement deposer une seconde declaration individuelle en qualite de veuf(ve) Afin de la periode allant d’la date du deces au 31/12/2020.
Pour i§a, vous devez declarer depuis la espace personnel avec vos propres identifiants (numero fiscal et votre mot de passe) et non ceux de votre conjoint.
Une declaration au nom du couple
Une declaration commune pour la periode du 01/01/2020 a la date du deces de votre conjoint devra etre effectuee online ou sur papier.
Si vous declarez web, vous devez satisfaire ‘“oui”’ a le sujet : « Souhaitez-vous signaler Afin de l’annee 2020 votre mariage, 1 divorce, un deces ou tout evenement relatif a votre Pacs ? » ; et, indiquez la date de deces de votre conjoint et cliquez concernant « Confirmer ce panel ».
Vous aurez aussi acces a J’ai declaration commune via le bouton « Commencer la declaration commune ».
Si vous deposez votre declaration par papier, la date du deces de ce conjoint est en principe, deja indiquee dans la rubrique “situation du foyer fiscal” (cadre A).
Vous devez declarer nos revenus acquis par l’integralite des membres du foyer fiscal (votre conjoint decede, vous-meme, vos bambins et les personnes a charge) Afin de la periode du 1er janvier 2020 jusqu’a la date du deces.
Le montant de certains revenus (traitements, salaires, allocations de pre-retraite, de chomage, indemnites journalieres de maladie et pensions, heures supplementaires, revenus des capitaux mobiliers) du couple est en mesure de deja etre pre-rempli. Mes revenus une personne decedee doivent etre portes en totalite sur cette declaration, aussi si ces revenus ont ete percus apres le deces.
S’agissant de vos revenus, vous devez modifier le montant des revenus pre-remplis et indiquer sur la declaration la seule part de ces revenus percus entre le 1er janvier 2020 et la date du deces.
S’agissant des revenus percus par nos individus a ce charge (sauf enfants majeurs rattaches), vous devez modifier le montant des revenus pre-remplis et indiquer sur la declaration commune la fraction des revenus qu’ils ont percus entre le 1er janvier et la date du deces.
Les charges deductibles du revenu global et les depenses ouvrant droit a reduction ou credit d’impot doivent etre portees sur une telle declaration si elles ont ete payees entre le 1er janvier et J’ai date du deces.
Si ce conjoint exercait une activite non salariee (profession liberale, activite industrielle et commerciale…), vous devez egalement avoir depose les declarations de resultat relatives a toutes les benefices specialises realises a la date du deces au sein des 6 mois suivant celui-ci.
Ca et les charges de famille retenues (Afin de la determination du nombre de parts) sont celles existant au 1er janvier 2020 ou au jour du deces en cas d’augmentation des charges de famille (naissance…).
Si vous declarez online, vous visualiserez a la fin de votre declaration commune un resume des points saisis. Vous devrez alors signer ce declaration commune et recevrez en retour un courriel de confirmation adresse avec l’Administration fiscale.
Une declaration concernant le conjoint survivant
Si vous declarez web, vous pourrez completer la declaration individuelle pour la periode allant du deces a la fin de l’annee d’imposition en cliquant concernant le bouton « Acceder a la declaration individuelle ». Ce bouton sera accessible des que vous aurez rempli et signe ce 
declaration commune.
Si vous declarez papier, vous allez recevoir la declaration individuelle en qualite de veuf(ve) via voie postale, sous pli separe. Cette declaration precise dans la rubrique “situation du foyer fiscal” (cadre A) « Vous etes veuf (veuve) depuis le … » (date du deces de votre conjoint). Aucun revenu n’est pre-rempli dans cette declaration.
Vous devez declarer, dans votre declaration individuelle, les revenus percus une date du deces au 31 decembre .
N’oubliez gui?re d’ajouter les revenus des individus eventuellement comptees a charge. Vous ne devez indiquer sur cette declaration individuelle que J’ai fraction des revenus des personnes a charge percue de la date du deces au 31/12.
Les charges deductibles du revenu et celles ouvrant droit a une reduction d’impot se repartissent au regard de leur date de paiement dans chacune des declarations avant et apres deces.
Les charges de famille retenues seront celles au 1er janvier de l’annee du deces, ou au 31 decembre en cas d’augmentation (naissance,…). Pour une telle periode, vous continuez a beneficier du meme nombre que pour la periode anterieure au deces. En particulier, si votre conjoint beneficiait d’une demi-part supplementaire en raison d’une invalidite, vous continuez a en beneficier Afin de l’ensemble de l’annee.
Si vous declarez web, vous visualiserez un resume des points saisis a l’issue de cette seconde declaration. Vous devrez alors signer cette declaration et un courriel de confirmation sera adresse par l’Administration fiscale.
Particularite : le rattachement des bambins majeurs
Notre rattachement des bambins majeurs, celibataires ou maries est possible l’annee du deces s’ils sont au 1er janvier 2020 :
- ages de moins de 21 ans ;
- ages de moins de 25 annees et poursuivant leurs etudes.
Le rattachement ne est en mesure de etre demande que sur une seule des declarations : vous devez rattacher les enfants soit concernant la declaration commune, soit concernant ce declaration personnelle. Dans ce cas, l’integralite des revenus annuels de l’enfant rattache devra etre portee sur la declaration de rattachement.
Notre prelevement a J’ai source
L’annee du deces, vous devez signaler dans votre Espace Particulier avant meme la declaration de revenus, un changement de situation ( veuvage, en allant dans la rubrique ” Prelevement a J’ai source” > ” Signaler un changement”). Vous pouvez aussi signaler une baisse de revenus ( rubrique ” Prelevement a la source” > ” Actualiser suite a une hausse ou une baisse de revenus”). Ca permettra le calcul tout d’un nouveau taux de prelevement a la source, adequat a la nouvelle situation.
Vous pourrez egalement solliciter Afin de ces demarches la service gestionnaire afin que soit effectue un nouveau calcul de votre taux d’imposition au cadre du prelevement a J’ai source ou demander l’aide le service d’assistance telephonique au 0 809 401 401.